Dissertation Droit Administratif

Dissertation Droit Administratif-72
Il s'agit donc de le prendre par la main, et de l'amener à comprendre le sujet et le logique de votre propos.Concrètement, cette première étape doit comporter les éléments suivants : Rq.

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Les éléments ne doivent pas forcément être présentés dans un ordre aussi rigide, tant que l'introduction est fluide et logique.

Thème II- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Le déroulement de l’action administrative suppose l’existence d’un certain cadre.

Elle répond classiquement à trois grandes questions : Il s'agit ici d'annoncer le sujet et de l'expliquer, en partant du général pour arriver au particulier (méthode dite de l'entonnoir).

Il faut ici amener le sujet, étape après étape, de manière la plus naturelle et fluide possible, en faisant comme si le lecteur ne connaissait rien au sujet.

En Côte d’Ivoire, avec la colonisation et ensuite, l’indépendance, une administration moderne s’est substituée à l’administration traditionnelle et a conduit à la naissance d’un droit administratif dont l’autonomie a donné lieu à débat.

En outre, elle reste d’actualité en Côte d’Ivoire, étant donné la contradiction ou l’écart entre la solution de la Chambre administrative de la Cour Suprême et celle des juges du fond sur la question.Nous vivons dans un Etat régit par le droit les « règles du jeu » de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution.section 1 – LES SOURCES CONSTITU IONNELLES tic, SI . Les normes const administratives or 3 des compétences 53.On pourrait penser que la souveraineté implique nécessairement l’autonomie spatiale du droit administratif, et que, à l’inverse, l’absence d’autonomie spatiale suppose nécessairement une entorse à la souveraineté.Par exemple, que la Chambre administrative de la Cour Suprême affirme que la responsabilité qui doit incomber à l’État pour les dommages causés aux usagers du service public ne peut être régie par les principes établis par le Code civil pour les rapports de particulier à particulier ; Au contraire, en Côte d’Ivoire, la mise en œuvre du droit de la responsabilité publique a donné à voir la résistance des juges du fond qui font systématiquement recours aux articles 1382 et suivants du Code civil.Sources formelles : moyen par lequel une règle de droit peut être valablement formée, procédés de création du droit dont le ontenu a une véritable portée juridique. Il s’agissait traditionnellement d’actes à portée générale et abstraite. En effet, un sujet sur « la faute » ne donnera pas du tout lieu à la même dissertation sur le fond s'il est traité en droit civil, en droit pénal ou en droit administratif.Les évolutions ne sont pas les mêmes, les connaissances à apporter non plus.Les principes de base sont les mêmes qu'en droit public et droit privé : elle doit être fournie et construite en entonnoir.Ceci dit, l'introduction en histoire du droit comporte de nombreuses spécificités, en raison de la dimension historique de la matière.

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